Déclaration de confidentialité

Termes clés utilisés dans la présente déclaration

Dans la présente déclaration, l’expression « données à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne identifiée ou identifiable. Dans certains pays, ces données sont appelées « informations personnelles » ou « informations permettant d’identifier personnellement une personne ». Nous utilisons l’expression « données à caractère personnel » pour englober ces notions.

En Afrique du Sud, les données à caractère personnel peuvent également inclure des informations relatives à des sociétés ou à d’autres personnes morales lorsque la loi applicable considère ces informations comme protégées.

Certains types de données à caractère personnel bénéficient d’une protection renforcée en vertu des lois sur la confidentialité. Nous les appelons « données sensibles ». Les données sensibles peuvent inclure des informations relatives à la santé, à la race ou à l’origine ethnique, aux convictions religieuses ou philosophiques, aux opinions politiques, à l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des informations relatives à l’orientation sexuelle, aux condamnations pénales, ainsi que d’autres informations bénéficiant d’une protection particulière en vertu de la loi applicable.

L’expression « lois applicables » désigne les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données qui s’appliquent à la manière dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel.

L’expression « autorité de contrôle de la confidentialité » désigne l’autorité chargée de superviser ou de faire respecter les lois relatives à la confidentialité ou à la protection des données dans un pays ou une région donné.

Données à caractère personnel que nous collectons

Nous collectons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour gérer nos interactions avec vous, exploiter nos sites internet et nos sites physiques, communiquer avec les parties prenantes, soutenir l’engagement communautaire, respecter nos obligations légales, assurer la sécurité des personnes et des sites, protéger nos droits et intérêts, et exercer nos activités.

Les types de données à caractère personnel que nous collectons dépendent de votre identité, de la manière dont vous interagissez avec Rio Tinto, de votre lieu de résidence, du site, de l’événement, du service ou de la plateforme Rio Tinto concerné, ainsi que des exigences légales applicables. Nous ne collectons pas tous les types de données à caractère personnel concernant chaque personne.

Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter comprennent :

• les coordonnées et informations d’identité, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre organisation, votre fonction, votre signature, les identifiants délivrés par une autorité publique, les informations figurant sur votre passeport, les données d’immatriculation de votre véhicule et d’autres informations utilisées pour vous identifier ou vous contacter ;
• les informations commerciales, relatives aux parties prenantes et aux relations, telles que votre rôle, votre organisation, vos coordonnées professionnelles, vos interactions avec Rio Tinto, les comptes rendus de réunions, la correspondance, les commentaires, les plaintes, les centres d’intérêt, les préférences, les déclarations publiques ou positions pertinentes pour votre interaction avec Rio Tinto, y compris les publications que vous avez diffusées en lien avec Rio Tinto, les informations de cartographie des parties prenantes, les dossiers de gestion des relations et les informations pertinentes pour gérer notre relation avec vous ;
• les informations communautaires et de performance sociale, telles que les informations relatives à l’appartenance à une communauté, au lien avec des terres ou un lieu, aux questions de patrimoine culturel, aux intérêts et préoccupations de la communauté, aux préférences en matière d’engagement, à la participation à des programmes communautaires, subventions, accords, événements ou consultations, à l’activité médiatique relative aux activités de Rio Tinto, notamment les publications dans les médias et sur les réseaux sociaux, ainsi que les informations nécessaires pour comprendre les impacts sur les communautés et y répondre ;
• les informations relatives aux sites, événements et accès, telles que les journaux d’accès, les registres des visiteurs, les données d’inscription, les informations de voyage, le statut de présence à un événement ou à une assemblée générale annuelle, les alertes d’accès, restrictions ou signalements de sécurité, les images de vidéosurveillance, les photographies, les enregistrements audio ou vidéo, les exigences alimentaires, les informations de santé et de sécurité, les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, les résultats de dépistage de drogues et d’alcool lorsque cela est requis, les informations médicales ou d’aptitude lorsque cela est requis, les besoins en équipements de protection individuelle, ainsi que les informations nécessaires pour gérer l’accès à un site ou la participation à un événement ;
• les informations relatives à la sécurité, à la sûreté, aux plaintes et aux incidents, telles que les informations liées aux événements de sécurité, incidents de sûreté, plaintes, griefs, manifestations et participation à des événements, campagnes, litiges, soupçons de faute, activités suspectes, fraude, activités criminelles, menaces, évaluations des risques, évaluations de sûreté, informations publiquement disponibles en ligne ou sur les réseaux sociaux pertinentes pour la gestion de la sécurité, de la sûreté ou des risques, ou toute autre activité susceptible d’affecter la sécurité, la sûreté, les droits, les intérêts, les activités, les sites, les actifs, les informations ou la réputation de Rio Tinto, de notre personnel, des communautés ou d’autres personnes ;
• les informations numériques et relatives aux sites internet, telles que l’adresse IP, les informations sur l’appareil, les informations sur le navigateur, les pages consultées, les liens sélectionnés, les formulaires remplis, les dates et heures des visites, les informations relatives aux cookies, les identifiants en ligne et les informations relatives à votre interaction avec les sites internet, microsites, plateformes ou communications électroniques de Rio Tinto ;
• les informations financières, commerciales et transactionnelles, telles que les données de paiement, les informations bancaires, les informations relatives aux actionnaires ou investisseurs, les informations relatives aux fournisseurs ou clients, les registres de transactions, les informations contractuelles et les informations de diligence raisonnable ;
• les informations de conformité et de diligence raisonnable, telles que les contrôles en matière de lutte contre la corruption, le filtrage au regard des sanctions, les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux, les informations relatives aux conflits d’intérêts, les informations sur les personnes politiquement exposées, les contrôles réglementaires, les informations sur les bénéficiaires effectifs et les informations nécessaires pour respecter les exigences légales, réglementaires, de gouvernance ou de conduite responsable des affaires ; et
• les autres informations que vous nous fournissez, ou que nous collectons lorsque la loi applicable l’exige ou l’autorise.

Données sensibles

Certaines données à caractère personnel bénéficient d’une protection renforcée en vertu des lois sur la confidentialité. Nous les appelons « données sensibles ».
Selon votre identité, la manière dont vous interagissez avec Rio Tinto et la finalité de l’interaction, nous pouvons collecter des données sensibles telles que :

• es informations relatives à la santé ou des informations médicales, notamment les informations nécessaires pour l’accès à un site, la participation à un événement, l’hébergement, l’intervention en cas d’urgence, la santé et la sécurité sur le lieu de travail ou sur un site, le dépistage de drogues et d’alcool, un traitement médical, des évaluations d’aptitude ou des aménagements raisonnables ;
• des informations relatives à la race, à l’origine ethnique, au statut autochtone, au groupe linguistique, à l’appartenance communautaire, au patrimoine culturel, au lien avec des terres ou un lieu, aux convictions religieuses ou philosophiques, ou des informations similaires, lorsque vous les fournissez volontairement, qu’elles sont pertinentes pour l’engagement communautaire, la performance sociale, le patrimoine culturel, un accord, une consultation, des obligations légales, des obligations de reporting ou des objectifs de conduite responsable des affaires, ou qu’elles sont autrement autorisées ou exigées par la loi ;
• des opinions politiques, affiliations politiques, positions publiques, activités de campagne ou informations similaires, lorsqu’elles sont pertinentes et autorisées par la loi applicable, notamment dans le cadre de l’engagement des parties prenantes, des politiques publiques, des relations gouvernementales, des questions communautaires, des obligations légales, de la sûreté, de la gestion des risques, des plaintes, des litiges ou des enquêtes ;
• des informations relatives aux condamnations pénales, aux infractions, aux allégations de comportement illicite, aux soupçons de faute, à la fraude, aux activités suspectes, aux menaces, aux incidents de sûreté ou des informations similaires, lorsqu’elles sont pertinentes et autorisées par la loi applicable ;
• des informations biométriques, telles que des données de reconnaissance faciale, des empreintes digitales, des informations vocales, des photographies, des séquences vidéo ou des modèles biométriques, lorsqu’elles sont requises ou autorisées pour l’accès aux sites, la vérification de l’identité, la sécurité, la sûreté, les situations d’urgence, les enquêtes ou des finalités légales ; et
• d’autres informations bénéficiant d’une protection particulière en vertu de la loi applicable.

Nous ne collectons et n’utilisons des données sensibles que lorsque nous disposons d’un fondement juridique pour le faire. Il peut s’agir de votre consentement, lorsque celui-ci est approprié et requis, ou d’un autre fondement juridique, par exemple le respect d’obligations légales, la protection de la santé et de la sécurité, le soutien à l’engagement communautaire, la gestion d’obligations relatives au patrimoine culturel ou à des accords, la réponse aux situations d’urgence, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la prévention ou la détection de fautes, de fraudes ou d’infractions, ou la protection des intérêts légitimes de Rio Tinto.

Nous ne collectons pas tous les types de données sensibles concernant chaque personne. Les données sensibles que nous collectons dépendent des circonstances, de la nature de votre interaction avec Rio Tinto et des lois applicables.

Enfants et jeunes

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel concernant des enfants ou des jeunes dans des circonstances limitées, par exemple lorsqu’ils participent à un événement organisé par Rio Tinto, à un programme communautaire, à un programme éducatif, à un programme d’observation professionnelle, à une visite de site ou à une activité similaire.

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure des coordonnées, les coordonnées des parents ou tuteurs, des informations relatives à l’école ou à l’organisation, des informations de présence, des photographies ou séquences vidéo, les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, des informations de santé ou médicales, des exigences alimentaires, des besoins en matière d’accessibilité, des autorisations, des formulaires de consentement et les informations nécessaires pour assurer la sécurité, la participation ou la supervision.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’une autre personne autorisée avant de collecter ou d’utiliser les données à caractère personnel d’un enfant ou d’un jeune.

Nous ne collecterons et n’utiliserons les données à caractère personnel des enfants et des jeunes que lorsque cela est approprié pour l’activité concernée et conformément à la loi applicable.

Pourquoi nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour gérer nos interactions avec vous, exploiter nos sites internet, sites physiques et services, communiquer avec les parties prenantes, soutenir l’engagement communautaire, respecter nos obligations légales, assurer la sécurité des personnes et des sites, protéger nos droits et intérêts, et exercer nos activités.

Cela peut inclure des informations relatives à l’accès aux sites, à l’inscription et à la présence, aux événements de sécurité, aux incidents de sûreté, aux plaintes, aux griefs, aux manifestations, aux campagnes, aux litiges, aux soupçons de faute, aux activités suspectes, aux menaces, à la fraude, aux activités criminelles, aux informations publiquement disponibles en ligne ou sur les réseaux sociaux, aux évaluations des risques liés aux parties prenantes ou à la sûreté, ou à toute autre activité susceptible d’affecter Rio Tinto, notre personnel, les communautés, nos sites, nos actifs, nos opérations, nos informations, nos droits ou nos intérêts.

Les finalités pour lesquelles nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel comprennent les suivantes :

Sites internet, communications et demandes

Nous utilisons des données à caractère personnel pour exploiter les sites internet, microsites, plateformes en ligne et communications électroniques de Rio Tinto, répondre aux demandes, fournir les informations que vous sollicitez, gérer les abonnements, envoyer des mises à jour, administrer les formulaires, comprendre la manière dont nos sites internet et nos communications sont utilisés, et améliorer nos services en ligne.

Événements, accès aux sites et hébergement

Nous utilisons des données à caractère personnel pour organiser et gérer les visites dans les bureaux, sites, exploitations et hébergements de Rio Tinto, ainsi que la participation à des événements. Cela peut inclure la gestion de l’inscription, de l’accès, des contrôles d’identité, des déplacements, de l’hébergement, des exigences en matière de santé et de sécurité, de l’intervention en cas d’urgence, des photographies ou enregistrements, des exigences alimentaires ou d’accessibilité, ainsi que de la sûreté des sites ou des événements.

Engagement communautaire, performance sociale et patrimoine culturel

Nous utilisons des données à caractère personnel pour soutenir l’engagement communautaire, la performance sociale, le patrimoine culturel, l’accès aux terres, les consultations, la conclusion d’accords, les processus de plainte et de règlement des griefs, les programmes communautaires, les subventions, les parrainages, les évaluations d’impact et les activités visant à éviter, réduire ou gérer les impacts sur les communautés, ainsi qu’à répondre aux préoccupations et objectifs des parties prenantes.

Cela peut inclure la compréhension des points de vue, intérêts et préoccupations des communautés, la gestion des relations avec les membres et représentants des communautés, l’enregistrement des activités d’engagement et de la participation aux événements, la réponse aux questions, commentaires, plaintes ou griefs, ainsi que le respect des exigences légales, réglementaires, contractuelles, liées aux permis, licences, au patrimoine culturel ou à la conduite responsable des affaires.

Relations avec les parties prenantes, les investisseurs, les médias et les partenaires commerciaux, et gestion de la réputation

Nous utilisons des données à caractère personnel pour gérer les relations et élaborer des stratégies d’engagement avec les actionnaires, investisseurs, analystes, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, conseillers professionnels, contacts médias, représentants d’organisations de la société civile, représentants gouvernementaux ou agents publics, autorités de réglementation et autres parties prenantes externes. Nous pouvons le faire à l’échelle d’un groupe ou au niveau individuel.

Cela peut inclure le fait de communiquer avec vous, de gérer des réunions et événements, de répondre aux demandes, de fournir des mises à jour, d’effectuer des contrôles de diligence raisonnable, de gérer des contrats ou transactions, de tenir des dossiers commerciaux et de soutenir les relations avec les investisseurs, les relations médias, la surveillance des médias et des réseaux sociaux, la collecte de renseignements d’entreprise, la cartographie et le profilage des risques, les relations gouvernementales, les politiques publiques, les achats, les activités commerciales, les affaires générales et les affaires externes.

Sécurité, sûreté, plaintes, incidents et gestion des risques

Nous utilisons des données à caractère personnel pour identifier, évaluer, gérer et traiter les risques liés à la santé, à la sécurité, à la sûreté, au droit, à la réglementation, à la réputation, aux opérations ou aux activités commerciales.

Cela peut inclure des informations relatives à l’accès aux sites, aux événements de sécurité, aux incidents de sûreté, aux plaintes, aux griefs, aux manifestations, aux campagnes, aux litiges, aux soupçons de faute, aux activités suspectes, aux menaces, à la fraude, aux activités criminelles ou à toute autre activité susceptible d’affecter Rio Tinto, notre personnel, les communautés, nos sites, nos actifs, nos opérations, nos informations, nos droits ou nos intérêts.

Nous pouvons utiliser ces informations pour protéger les personnes, les communautés, les sites, les actifs, les opérations et les informations, prévenir des préjudices ou y répondre, gérer des incidents, mener des enquêtes, solliciter des conseils, effectuer des signalements et prendre des mesures pour protéger les droits, les biens et les intérêts de Rio Tinto ou ceux d’autres personnes.

Finalités juridiques, réglementaires, de gouvernance et de conformité

Nous utilisons des données à caractère personnel pour respecter les lois, les obligations réglementaires, les décisions de justice, les mandats de perquisition, les citations à comparaître, les demandes des autorités publiques ou réglementaires, les sanctions, ainsi que les obligations en matière de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de fiscalité, de gouvernance d’entreprise, de reporting, de santé et sécurité, d’environnement, de patrimoine culturel, d’accès aux terres, de communautés, d’achats, de contrats et de tenue de registres.

Nous pouvons également utiliser des données à caractère personnel pour obtenir des conseils professionnels, répondre à des actions en justice, faire respecter des accords, gérer des litiges, soutenir des audits, mener des enquêtes et prévenir ou traiter les comportements malhonnêtes, les fautes, la fraude, les infractions, les manquements professionnels ou les conduites gravement répréhensibles.

Planification, reporting et amélioration des activités

Nous utilisons des données à caractère personnel pour l’administration des activités, le reporting de gestion, les analyses, l’amélioration des activités, l’analyse et la cartographie des parties prenantes, la planification communautaire et de la performance sociale, l’amélioration des sites internet, l’administration des systèmes, la gestion des risques, l’audit, l’assurance, les finalités historiques et archivistiques, ainsi que dans le cadre de transferts d’activités, acquisitions, cessions, investissements, réorganisations ou autres modifications réels ou envisagés du Groupe Rio Tinto. Lorsque cela est possible et approprié, le reporting et les analyses utiliseront des informations agrégées ou désidentifiées.
Nous n’utilisons pas tous les types de données à caractère personnel pour chaque finalité. Les données à caractère personnel que nous utilisons dépendent de votre identité, de la manière dont vous interagissez avec Rio Tinto, du site, du service, de l’événement, de la plateforme ou de la relation concerné, ainsi que des lois applicables.

Nos fondements juridiques pour utiliser vos données

Les lois sur la confidentialité nous imposent de disposer d’un fondement juridique pour collecter, utiliser et partager des données à caractère personnel. Le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons dépend de la finalité, du type de données, de votre lieu de résidence, de la nature de votre interaction avec Rio Tinto et des lois applicables.

Lorsque cela est applicable, nous pouvons nous appuyer sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

Consentement

Nous pouvons nous appuyer sur votre consentement lorsque nous vous demandons d’accepter clairement l’utilisation de vos données à caractère personnel pour une finalité spécifique.

Lorsque nous sollicitons votre consentement, nous expliquons ce que nous vous demandons d’accepter. Selon les circonstances, le consentement peut être donné en signant un formulaire de consentement, en cliquant sur un bouton ou un lien d’adhésion, en sélectionnant une option oui/non, en choisissant des paramètres dans un système ou un tableau de bord de préférences, en répondant à une demande, en répondant oralement « oui » lorsque cela est autorisé, ou en fournissant volontairement des informations pour une finalité déterminée.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à fournir un service, à gérer votre participation à un événement ou à un programme, à répondre à une demande, à vous inclure dans des communications ou à mener une autre activité qui dépend de votre consentement.

Contrat ou mesures précontractuelles

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour conclure, exécuter ou gérer un contrat avec vous ou avec une organisation que vous représentez.

Cela peut inclure la gestion de relations avec des fournisseurs, clients, partenaires commerciaux, actionnaires, investisseurs, prestataires d’hébergement, organisateurs d’événements, bénéficiaires de parrainages ou de subventions, communautés, parties à des accords relatifs à l’accès aux terres, au patrimoine culturel ou aux consultations, ou d’autres relations commerciales.

Lorsque nous utilisons des données sensibles dans le cadre d’un contrat ou d’une relation, nous identifions également un fondement juridique supplémentaire et nous nous appuyons sur celui-ci lorsque la loi applicable l’exige.

Obligations légales

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter les lois, règlements, décisions de justice, demandes des autorités de réglementation ou autres procédures légales.

Cela peut inclure des obligations relatives à la gouvernance d’entreprise, aux relations avec les actionnaires et les investisseurs, aux achats, aux sanctions, à la lutte contre la corruption, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la fiscalité, à la santé et à la sécurité, à l’environnement, au patrimoine culturel, à l’accès aux terres, aux communautés, aux droits humains, à l’esclavage moderne, au reporting, à l’audit et à la tenue de registres.

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour respecter des obligations légales et réglementaires, répondre à des actions en justice, faire respecter des accords, mener des enquêtes, obtenir des conseils professionnels ou protéger nos droits, nos biens, notre personnel, les communautés, nos systèmes, nos sites, nos opérations ou nos actifs.

Intérêts vitaux

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie d’une personne ou répondre à une situation d’urgence.
Cela peut inclure le fait de vous contacter ou de contacter la personne que vous avez désignée en cas d’urgence, de fournir ou d’organiser des soins médicaux urgents, de répondre à un incident survenant sur un site, lors d’un événement, dans un hébergement, au sein d’une communauté ou sur un lieu de travail, ou de gérer une urgence affectant la santé, la sécurité, la sûreté ou le bien-être.

Intérêts légitimes

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque Rio Tinto, ou un tiers, y compris des parties prenantes ou des actionnaires, dispose d’un intérêt commercial, opérationnel, communautaire, de sécurité, de sûreté, juridique ou lié aux parties prenantes qui est légitime, et que nous avons évalué que cet intérêt n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits ou vos libertés.

Nos intérêts légitimes peuvent notamment comprendre la gestion de nos activités, l’exploitation de nos sites internet et sites physiques, la communication avec les parties prenantes, la gestion efficace des relations avec les investisseurs et les actionnaires et des assemblées générales annuelles, la gestion des relations avec les fournisseurs, clients et parties prenantes, le soutien à l’engagement communautaire et à la performance sociale, le développement des relations communautaires et des relations publiques connexes, la protection de notre personnel, des communautés, de nos locaux, systèmes, sites, opérations, réunions, informations et actifs, la prévention et la détection des fautes, de la fraude ou des infractions, le maintien de la sécurité des réseaux et de l’information, la conduite de demandes et d’enquêtes, le traitement des plaintes, commentaires ou griefs, la gestion des litiges ou incidents, le traitement des commentaires ou plaintes relatifs à nos activités, la réalisation de contrôles de diligence raisonnable, la conduite d’activités de gestion de la réputation, la préparation de rapports de gestion, la réalisation d’analyses, le soutien à l’audit et à l’assurance, la gestion de changements d’activité tels que des acquisitions, cessions ou réorganisations, ainsi que la gestion des risques juridiques. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous examinons la finalité du traitement, la nécessité du traitement pour cette finalité et la question de savoir si vos intérêts, vos droits ou vos libertés prévalent sur nos intérêts.

Données sensibles et données bénéficiant d’une protection particulière

Lorsque nous utilisons des données sensibles, des informations relatives aux antécédents judiciaires, des informations biométriques, des informations de santé, des informations relatives aux opinions politiques, des informations sur le patrimoine culturel, des informations relatives au statut autochtone ou d’autres données bénéficiant d’une protection particulière, nous ne le faisons que lorsque la loi applicable l’autorise et que toutes les exigences juridiques supplémentaires sont respectées.

Accès aux sites, surveillance, biométrie et données de localisation

Nous pouvons utiliser des dispositifs de surveillance, de contrôle d’accès, de vérification de l’identité, des outils biométriques, de localisation ou de sécurité lorsque cela est requis ou approprié pour la sécurité, la sûreté, l’accès aux sites, l’intervention en cas d’urgence, la conformité, les enquêtes, la sécurité des réseaux et de l’information, ou pour protéger le personnel de Rio Tinto, les communautés, les visiteurs, les sites, les systèmes, les informations, les actifs et les opérations.

Cela peut inclure des systèmes de gestion des visiteurs, des journaux d’accès, des contrôles de pièces d’identité, des badges, des images de vidéosurveillance ou d’autres caméras de sécurité, des photographies, des enregistrements audio ou vidéo, des registres d’accès aux véhicules ou aux hébergements, des registres d’incidents, des journaux système et des informations de localisation lorsque cette fonction est activée, requise pour l’interaction ou nécessaire à des fins de sécurité, de sûreté, d’urgence, de conformité ou d’enquête.
Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser des informations biométriques, telles que des données de reconnaissance faciale, des empreintes digitales, des informations vocales, des photographies, des séquences vidéo ou des modèles biométriques. Ces informations peuvent être utilisées à des fins telles que l’accès aux sites, la vérification de l’identité, la sécurité, la sûreté, l’intervention en cas d’urgence, les enquêtes, le respect d’obligations légales ou la protection du personnel de Rio Tinto, des communautés, des sites, des systèmes, des informations, des actifs ou des opérations.

Nous pouvons également utiliser des informations issues de la surveillance lors d’enquêtes concernant des plaintes, griefs, soupçons de faute, activités suspectes, fraudes, activités criminelles, incidents de sûreté, menaces, manifestations, campagnes, litiges ou autres activités susceptibles de causer un préjudice ou d’affecter Rio Tinto, notre personnel, les communautés, nos sites, nos actifs, nos opérations, notre réputation, nos informations, nos droits ou nos intérêts.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons un avis complémentaire, solliciterons un consentement, réaliserons les évaluations requises ou prendrons d’autres mesures avant d’utiliser certains outils de surveillance, biométriques ou de localisation.

Outils assistés par l’IA, profilage et prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser des outils assistés par l’IA, des processus automatisés, des analyses de données ou le profilage pour soutenir certaines des finalités décrites dans la présente déclaration.

Ces outils peuvent nous aider à examiner les informations plus efficacement, à identifier des tendances ou des risques, à soutenir la diligence raisonnable, à gérer la sécurité et la sûreté, à améliorer les sites internet et les services, à comprendre les interactions avec les parties prenantes, à hiérarchiser les travaux, à soutenir la gestion des flux de travail et à faciliter la prise de décision. Ils peuvent générer des scores, évaluations, indicateurs de risque, indicateurs de correspondance, classements, recommandations, alertes ou résultats similaires.

Les données à caractère personnel utilisées par ces outils dépendent de la finalité. Elles peuvent inclure les coordonnées et informations d’identité, les informations relatives aux sites internet et aux appareils, les informations relatives aux parties prenantes et aux relations, les informations d’engagement communautaire, les informations d’accès aux sites, les informations relatives à la sécurité et à la sûreté, les informations relatives aux plaintes ou incidents, les informations de diligence raisonnable, les informations de conformité et les autres informations décrites dans la présente déclaration.

Les outils assistés par l’IA, les processus automatisés, les analyses de données ou le profilage peuvent être utilisés pour soutenir des activités telles que :

• l’analyse des sites internet et des cookies, la mesure d’audience et l’amélioration des services ;
• l’engagement des parties prenantes, la gestion des relations et la planification des communications ;
• l’engagement communautaire, la performance sociale et la gestion des plaintes et griefs ;
• la sécurité, la sûreté, l’intervention en cas d’incident, l’évaluation des risques et la gestion de l’accès aux sites ;
• le filtrage au regard des sanctions, les contrôles en matière de lutte contre la corruption, les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux, la diligence raisonnable relative aux fournisseurs, les contrôles de conflits et d’autres activités de conformité ;
• la prévention de la fraude, la détection des fautes, le soutien aux enquêtes et la gestion des risques juridiques ou réglementaires ; et
• le reporting d’entreprise, les analyses, l’audit, l’assurance, la planification opérationnelle et l’amélioration des activités.

Les outils automatisés peuvent contribuer à éclairer des décisions ou des actions. Lorsqu’un outil assisté par l’IA, un processus automatisé, une analyse de données ou un profilage influence de manière significative une décision ou une action susceptible de vous affecter de façon importante, Rio Tinto évaluera le processus au regard de son effet pratique, notamment pour déterminer si un examen humain et une possibilité d’intervention humaine sont effectivement disponibles.

Lorsque les lois relatives à la prise de décision automatisée s’appliquent, nous fournirons des informations sur les catégories de données à caractère personnel utilisées dans la prise de décision automatisée et sur les types de décisions prises ou substantiellement assistées par un processus automatisé.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous expliquerons le fonctionnement de l’outil ou du processus concerné, la manière dont son résultat peut être utilisé, ainsi que toute possibilité de consentement, de refus, de retrait, d’opposition ou de réexamen dont vous disposez.

Nous recourrons à un examen humain lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque cela est approprié compte tenu de la nature et de l’impact de la décision ou de l’action.
Les outils assistés par l’IA ou les processus automatisés utilisés dans le cadre du recrutement ou des candidatures sont traités dans la Déclaration de confidentialité des candidats de Rio Tinto.

Cookies et technologies similaires

Les sites internet, microsites, plateformes en ligne et communications électroniques de Rio Tinto peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies et technologies similaires peuvent nous aider à exploiter nos sites internet et plateformes, mémoriser vos préférences, renforcer la sécurité, comprendre la manière dont les personnes utilisent nos sites internet et nos communications, mesurer l’efficacité du contenu, améliorer l’expérience utilisateur et soutenir les analyses et le reporting.
Ces technologies peuvent collecter des informations telles que l’adresse IP, les informations sur l’appareil, les informations sur le navigateur, les identifiants en ligne, les pages consultées, les liens sélectionnés, les formulaires remplis, les pages de provenance, la localisation approximative déduite de votre adresse IP, ainsi que les dates et heures des visites.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser des cookies non essentiels ou des technologies similaires.
Vous pouvez gérer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur ou de tout outil de gestion des préférences en matière de cookies mis à disposition sur le site internet concerné. Des informations complémentaires peuvent figurer dans l’avis relatif aux cookies applicable, l’outil de gestion des préférences ou les informations de confidentialité du site internet.

Comment nous collectons vos données

Nous collectons la plupart des données à caractère personnel directement auprès de vous. Cela peut se produire lorsque vous visitez ou utilisez un site internet, un microsite ou une plateforme en ligne de Rio Tinto, lorsque vous nous contactez, nous adressez une demande, participez à une réunion ou à un événement, visitez un bureau, un site, une exploitation ou un hébergement de Rio Tinto, remplissez un formulaire, participez à un programme communautaire ou à une consultation, fournissez des commentaires, déposez une plainte ou un grief, concluez un contrat ou un autre arrangement avec nous, ou interagissez autrement avec Rio Tinto.

Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel à partir des systèmes, sites et services que vous utilisez lorsque vous interagissez avec Rio Tinto. Cela peut inclure les sites internet, plateformes en ligne, communications électroniques, systèmes d’accès, systèmes de gestion des visiteurs, réservations de voyage, systèmes de sûreté, systèmes d’hébergement, systèmes événementiels, dispositifs de vidéosurveillance, outils d’accès aux sites et autres outils utilisés pour gérer la sécurité, la sûreté, la conformité, l’engagement ou les opérations commerciales.

Dans certaines circonstances, nous pouvons déduire ou générer des données à caractère personnel vous concernant à partir d’autres informations que nous détenons. Par exemple, nous pouvons générer des informations au moyen de dossiers d’engagement des parties prenantes, de dossiers de gestion des relations, de dossiers d’engagement communautaire, de processus de plainte ou de règlement des griefs, de contrôles de diligence raisonnable, de rapports d’incident, d’évaluations des risques, d’évaluations de sûreté, d’enquêtes, de rapports, d’analyses, de journaux système, d’analyses de sites internet, d’informations publiquement disponibles en ligne ou sur les réseaux sociaux, ou d’autres documents commerciaux.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant auprès d’autres personnes ou organisations lorsque la loi applicable l’autorise. Il peut s’agir de sociétés du Groupe Rio Tinto, de partenaires de coentreprise, de fournisseurs, de clients, de partenaires commerciaux, de représentants communautaires, d’organisateurs d’événements, de conseillers professionnels, d’autorités de réglementation, d’autorités publiques, d’organismes chargés de l’application de la loi, de tribunaux, de prestataires de sécurité et d’autres tiers. En outre, nous pouvons recevoir des informations personnelles de prestataires tiers de surveillance des médias, de surveillance de la réputation et du renseignement, de gestion des risques, de relations publiques, de communication et de conseil stratégique.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles à partir de sources accessibles au public, notamment des bases de données publiques, des sources médiatiques, des plateformes de réseaux sociaux, des sites internet accessibles au public, ainsi que des articles, publications ou autres documents publiés par vous ou par des tiers.
Lorsqu’une entité locale de Rio Tinto, un avis local de confidentialité ou un addendum s’applique à votre interaction avec Rio Tinto, nous fournirons des informations complémentaires lorsque la loi applicable l’exige.

Si vous ne fournissez pas de données ou retirez votre consentement

Nous ne collectons ni n’utilisons tous les types de données à caractère personnel ou de données sensibles concernant chaque personne. Les informations dont nous avons besoin dépendent de votre identité, de la manière dont vous interagissez avec Rio Tinto, du site, du service, de l’événement, de la plateforme ou de la relation concerné, ainsi que des lois applicables.

Dans certains cas, nous avons besoin de certaines données à caractère personnel pour répondre à votre demande, gérer votre participation à un événement ou à un programme, vous donner accès à un site, un bureau, un hébergement ou une plateforme, gérer un contrat ou une relation, respecter nos obligations légales, soutenir l’engagement communautaire, protéger la santé, la sécurité et la sûreté, ou exercer nos activités.

Vous n’êtes pas tenu de fournir des données à caractère personnel, sauf si vous choisissez de le faire ou si la loi, un contrat ou un arrangement, ou les exigences applicables au site, à l’événement, à la plateforme, au programme ou à la relation vous y obligent. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les informations dont nous avons besoin, cela peut affecter notre capacité à interagir avec vous, à fournir un service, à répondre à une demande, à vous permettre d’accéder à un site ou à une plateforme, à gérer une relation, à vous inclure dans un programme ou un événement, à respecter des exigences légales ou réglementaires, ou à protéger la santé, la sécurité et la sûreté.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour collecter, utiliser ou partager des données à caractère personnel, y compris des données sensibles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en contactant AskE&C@riotinto.com, en utilisant un bouton ou un paramètre de préférence lorsqu’il est proposé, ou par toute autre méthode que nous vous indiquons.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant ce retrait. Il peut toutefois affecter ce que nous pouvons faire après le retrait de votre consentement. Par exemple, il peut affecter notre capacité à vous envoyer des communications, à vous inclure dans un événement ou un programme, à fournir un service, à traiter une demande ou à poursuivre une activité pour laquelle le consentement est requis.

Si vous nous communiquez les données d’une autre personne

Il peut arriver que vous nous communiquiez des données à caractère personnel concernant une autre personne. Par exemple, vous pouvez fournir les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, d’un membre de votre famille, d’un représentant, d’un collègue, d’un employé, d’un contractant, d’un membre de la communauté, d’un participant à un événement, d’un visiteur, d’un bénéficiaire, d’une personne de référence, d’un plaignant, d’un témoin ou d’une autre personne liée à votre interaction avec Rio Tinto.

Avant de nous communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne, vous devez l’informer que :

• vous communiquez ses données à caractère personnel à Rio Tinto ;
• Rio Tinto collectera, utilisera, conservera et partagera ses données à caractère personnel comme décrit dans la présente déclaration et dans tout autre avis de confidentialité applicable ; et
• elle peut nous contacter si elle a des questions sur la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

Lorsque la loi applicable l’exige, vous devez également obtenir son consentement avant de nous communiquer ses données à caractère personnel.

Lorsque nous collectons vos données auprès de tiers

La plupart des données à caractère personnel que nous collectons proviennent directement de vous. Toutefois, il peut arriver que nous collections des données à caractère personnel vous concernant auprès d’autres personnes ou organisations lorsque la loi applicable l’autorise.

Par exemple, nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de sociétés du Groupe Rio Tinto, de partenaires de coentreprise, de prestataires de services, d’organisateurs d’événements, de représentants communautaires, de partenaires commerciaux, de fournisseurs, de clients, de conseillers professionnels, notamment dans les domaines des relations publiques, de la communication et du conseil stratégique, d’autorités de réglementation, d’organismes publics, d’autorités publiques, d’organismes chargés de l’application de la loi, de tribunaux, de professionnels de santé, d’universitaires, de consultants techniques, de prestataires de sécurité, de sources médiatiques, de bases de données publiques, de sites internet accessibles au public, de plateformes de réseaux sociaux ou d’autres tiers.

Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers qui fournissent des services de surveillance des médias, de surveillance de la réputation et du renseignement, de gestion des risques, de relations publiques, de communication et de conseil stratégique.

Nous pouvons le faire lorsqu’il n’est pas raisonnablement possible de collecter les informations directement auprès de vous, lorsque nous avons besoin de ces informations à des fins d’engagement, de vérification, de sécurité, de sûreté, juridiques, de conformité, d’enquête, d’évaluation, de recherche, de conseil, communautaires, opérationnelles ou commerciales, ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts, les intérêts de Rio Tinto ou les intérêts d’une autre personne.

Avec qui nous partageons vos données

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel, y compris des données sensibles lorsque cela est autorisé, aux fins décrites dans la présente déclaration et lorsque nous disposons d’un fondement juridique pour le faire.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

• les sociétés du Groupe Rio Tinto et les entités liées, notamment d’autres sociétés et sociétés affiliées de Rio Tinto et, le cas échéant, des partenaires de coentreprises gérées ou non gérées ;
• les personnes qui ont besoin des informations à des fins commerciales, opérationnelles, d’engagement, de sécurité, de sûreté, juridiques, de conformité, communautaires ou liées aux parties prenantes, telles que les employés, dirigeants, agents, contractants, personnels de site, personnels de sécurité, personnels chargés de l’engagement communautaire, personnels des affaires générales, personnels des relations avec les investisseurs et autres personnes qui doivent y accéder pour exercer leurs fonctions ou nous fournir des services ;
• les prestataires de services qui soutiennent nos sites internet, sites physiques, événements, hébergements, activités administratives, activités d’engagement des parties prenantes, activités d’engagement communautaire, processus de plainte et de règlement des griefs, relations avec les actionnaires et investisseurs, gestion des actionnaires, gestion des fournisseurs et clients, diligence raisonnable, sécurité, enquêtes, communications, analyses, audit, assurance et administration des activités ;
• les prestataires de technologies, de systèmes et de sécurité, tels que les fournisseurs de services réseau, de stockage dans le cloud, d’hébergement, de support informatique, de plateformes de sites internet, d’outils d’analyse, de systèmes d’accès, de systèmes de gestion des visiteurs, de vidéosurveillance et d’équipements de sécurité et de surveillance ;
• les conseillers professionnels et assureurs, tels que les conseillers juridiques, auditeurs, conseillers financiers, consultants, experts universitaires, courtiers, assureurs, conseillers en santé et médecine, conseillers communautaires, conseillers en patrimoine culturel, conseillers environnementaux, conseillers en sécurité, conseillers en évaluation des risques, services de surveillance et autres conseillers commerciaux ou spécialisés, y compris les cabinets de communication stratégique, de surveillance du renseignement d’entreprise et de conseil en relations publiques ;
• les partenaires opérationnels et prestataires de services aux entreprises, tels que les prestataires de gestion des installations, de maintenance, de transport, d’hébergement, d’événements, de voyages, de services médicaux, d’intervention en cas d’urgence et les autres parties qui contribuent au fonctionnement de nos sites, événements, services et opérations ;
• les représentants communautaires, parties à des accords, groupes de propriétaires traditionnels, propriétaires fonciers, organismes chargés du patrimoine culturel ou autres parties liées aux communautés, lorsque cela est pertinent et autorisé par la loi applicable ;
• les autorités de réglementation, organismes publics, tribunaux, organismes chargés de l’application de la loi et autres autorités publiques, lorsque la loi, une décision de justice, une procédure réglementaire ou une obligation légale l’exige ou l’autorise ;
• les actionnaires, investisseurs, acquéreurs, prêteurs ou autres parties impliquées dans des opérations d’entreprise, le reporting, la gouvernance ou des changements d’activité, tels qu’une acquisition, une cession, un investissement, une vente de dette ou de prêt, un transfert d’activité, une restructuration ou un changement de contrôle envisagé ou réalisé ; et
• d’autres destinataires avec votre autorisation ou lorsque la loi applicable l’exige ou l’autorise.

Dans certaines juridictions, nous pouvons communiquer des informations à des organismes chargés de l’application de la loi ou à des autorités de réglementation sans notification formelle lorsque la loi nous y autorise, par exemple en lien avec des crimes ou infractions graves présumés.

Nous ne partagerons des données à caractère personnel que lorsque cela est approprié pour la finalité concernée et sous réserve des exigences juridiques applicables.

Transferts internationaux

Rio Tinto exerce ses activités à l’échelle mondiale. Vos données à caractère personnel peuvent donc être transférées vers des pays situés en dehors de votre juridiction de résidence, y être conservées ou y être consultées.

Par exemple, vos données à caractère personnel peuvent être consultées par des sociétés du Groupe Rio Tinto, des sociétés affiliées, des partenaires de coentreprise, des prestataires de services, des conseillers ou d’autres destinataires participant à l’administration des activités, à l’exploitation des sites internet, à l’engagement des parties prenantes, à l’engagement communautaire, à l’accès aux sites, à la sécurité, à la sûreté, à la conformité, aux activités juridiques, au support technologique, au reporting, à l’audit, à l’assurance ou aux autres finalités décrites dans la présente déclaration.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à l’international, nous le faisons conformément à la loi applicable. Selon les circonstances et les lois applicables, cela peut inclure le transfert de données à caractère personnel lorsque :

• vous avez donné votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
• le transfert est soumis à des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou d’autres protections contractuelles, techniques et organisationnelles ;
• le transfert est effectué vers un pays reconnu par l’autorité de contrôle de la confidentialité compétente comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ; ou
• le transfert est autrement autorisé par la loi applicable.

Lorsque cela est requis, nous mettons en place des garanties conçues pour protéger les données à caractère personnel transférées à l’international. Celles-ci peuvent inclure des obligations contractuelles imposant aux destinataires de protéger les données à caractère personnel, ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.

Comment nous protégeons vos données

Nous utilisons des mesures techniques, organisationnelles et physiques conçues pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès, utilisation, divulgation, modification, perte ou destruction non autorisé.

Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, des contrôles de sécurité des systèmes, des dispositifs de surveillance, le chiffrement ou d’autres technologies de protection lorsque cela est approprié, des obligations de confidentialité, la formation du personnel, des politiques internes, la diligence raisonnable relative aux fournisseurs, des protections contractuelles et des mesures de sécurité physique.

Nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou pour nous fournir des services, et nous exigeons des prestataires de services qu’ils protègent les données à caractère personnel qu’ils traitent pour notre compte.

Aucun système ni aucune méthode de transmission n’est totalement sécurisé. Nous prenons néanmoins des mesures conçues pour protéger les données à caractère personnel conformément aux lois applicables et aux exigences de sécurité de Rio Tinto.

Combien de temps nous conservons vos données

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente déclaration, ou pendant la durée pendant laquelle la loi nous impose ou nous autorise à les conserver.

La durée de conservation de certains documents dépend du type d’informations, de la raison pour laquelle nous les avons collectées, de votre identité, de la manière dont vous interagissez avec Rio Tinto, du site, du service, de l’événement, de la plateforme ou de la relation concerné, des exigences légales ou réglementaires applicables, et de la nécessité éventuelle de conserver les informations à des fins d’engagement, communautaires, de sécurité, de sûreté, juridiques, d’audit, d’enquête, de litige, d’assurance, de reporting, de conformité, de gouvernance d’entreprise ou commerciales.

Nous pouvons conserver des données à caractère personnel après la fin de notre interaction avec vous lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment pour respecter des obligations de tenue de registres, répondre à des demandes, gérer des actions en justice, gérer des plaintes ou griefs, soutenir l’engagement communautaire ou des parties prenantes, protéger la santé, la sécurité ou la sûreté, tenir des registres commerciaux, ou protéger les droits, les biens et les intérêts de Rio Tinto ou ceux d’autres personnes.
Lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel, nous les supprimons, les désidentifions ou les archivons de manière sécurisée lorsque leur conservation est exigée ou autorisée par la loi applicable et les exigences de conservation de Rio Tinto.

Si vous êtes un ancien employé ou contractant, les documents liés à l’emploi seront conservés conformément à la Déclaration de confidentialité des employés de Rio Tinto, à la loi applicable et aux exigences de conservation de Rio Tinto.

Vos droits et la manière de les exercer

Selon votre lieu de résidence, le lieu où vous interagissez avec Rio Tinto et sous réserve des lois applicables, vous pouvez disposer de droits à l’égard de vos données à caractère personnel. Ces droits ne sont pas absolus et des exceptions peuvent s’appliquer.

Vos droits peuvent notamment inclure le droit :

• d’être informé de la manière dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel ;
• de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ou d’en obtenir une copie ;
• de nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• de nous demander de supprimer des données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
• de nous demander de limiter la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
• de vous opposer à certaines utilisations de vos données à caractère personnel, notamment à certaines prises de décision automatisées ou à certains profilages, le cas échéant ;
• de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format raisonnable, le cas échéant ;
• de retirer votre consentement lorsque nous nous appuyons sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• de demander des informations sur les garanties utilisées pour les transferts internationaux, le cas échéant ;
• de demander un examen humain ou des informations complémentaires concernant une prise de décision automatisée, le cas échéant ; et
• de désigner une autre personne pour exercer vos droits en cas de décès ou d’incapacité, le cas échéant.

Pour présenter une demande, contactez AskE&C@riotinto.com ou utilisez tout autre point de contact ou processus que nous vous indiquons.

Si votre demande concerne une candidature, un profil de candidat ou des réponses soumises dans un questionnaire de recrutement, veuillez utiliser le point de contact indiqué dans la Déclaration de confidentialité des candidats de Rio Tinto. Si votre demande concerne des données à caractère personnel liées à l’emploi que nous détenons à votre sujet en tant qu’employé ou contractant actuel ou ancien, vous pouvez contacter AskE&C@riotinto.com ou tout autre point de contact qui vous a été communiqué.

Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Cela nous aide à protéger les données à caractère personnel et à prévenir les accès non autorisés ou les demandes frauduleuses.

Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et conformément à la loi applicable. Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de répondre aux demandes d’accès et de rectification dans un délai de 30 jours calendaires. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, ou ne pouvons y donner suite que partiellement, nous vous en expliquerons les raisons, sauf si la loi nous interdit de le faire.

Lorsque la loi locale exige des informations complémentaires sur vos droits, notamment les droits d’accès, de rectification ou de transparence en matière de prise de décision automatisée, nous fournirons ces informations dans la présente déclaration, un avis local de confidentialité, un addendum ou un autre avis mis à votre disposition.

Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration et tout avis de confidentialité supplémentaire ou local de temps à autre.

La version en vigueur de la présente déclaration sera mise à disposition en ligne. Lorsque nous publions une version mise à jour, celle-ci remplace la version précédente à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans la déclaration mise à jour.

Vous devez consulter régulièrement la présente déclaration afin de comprendre comment nous collectons, utilisons, conservons et partageons les données à caractère personnel.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous pouvons également prendre des mesures supplémentaires pour vous informer des modifications importantes ou vous fournir un avis nouveau ou mis à jour.

Si nous souhaitons utiliser des données à caractère personnel déjà collectées pour une nouvelle finalité qui n’est pas compatible avec la finalité dont nous vous avions initialement informé, nous fournirons des informations complémentaires conformément à la loi applicable et, lorsque cela est requis, solliciterons votre consentement avant d’utiliser les données à caractère personnel pour cette nouvelle finalité.

Traductions

Des traductions de la présente déclaration peuvent être disponibles sur demande.

En cas d’incohérence entre une version traduite de la présente déclaration et la version anglaise, la version anglaise prévaudra, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

Groupe Rio Tinto

Dans la présente déclaration, l’expression « Groupe Rio Tinto » désigne toutes les sociétés ou activités détenues en totalité ou majoritairement, ou gérées, directement ou indirectement, par Rio Tinto plc ou Rio Tinto Limited.

Date et version

Version 2.0

Date d’entrée en vigueur : 31 juillet 2026

Note : la présente déclaration de confidentialité a été préparée avec l’assistance d’outils d’IA d’entreprise, sous réserve d’un examen, d’une supervision et d’une approbation par le personnel de Rio Tinto. Rio Tinto demeure responsable du contenu des déclarations et des décisions qui y sont exposées.

Note relative à la traduction : la présente version a été traduite de l’anglais vers le français à l’aide d’outils d’IA d’entreprise. Si vous relevez une erreur de traduction, veuillez contacter Rio Tinto à l’adresse AskE&C@riotinto.com. En cas de divergence ou d’incohérence entre la présente traduction française et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi applicable.